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Salut à vous !

J'aurais souhaité avoir quelques info autour de la législation autour de l'utilisation/possession de NVG en France. Sur différents forum, blog ... on entend dire tout et n'importe quoi. Du coup, quelqu'un serait-il au courant de ce qu'est la loi autour de l'utilisation des NVG en Juin 2011 ... voilà ou j'en suis de mon côté :

>> En référence au décret de loi N° 2005-1222 du 28 septembre 2005 : l'utilisation d'appareillage de vision nocturne de génération 1, 2 et 3 sont autorisés du moment qu'ils ne puissent être mis en oeuvre sans l'aide des mains.

Du coup, voici les questions :

Les information données ci-dessous sont issues de retour apportés par des shops en ligne spécialisés dans la revente de matériel militaire ou de matériel de vision nocturne JVN ou NVG (Equipol, TR equipement, voirdeniut ...)

>> est-ce vrai et toujours d'actualité en 2011 (possession de NVG de Gen 1 à 3) ?

Oui, apparemment l'utilisation/possession de toute gen de JVN est légale, néanmoins ceci est à prendre avec des pincettes et plusieurs conditions sont cachées derrière :

---> la JVN ne doit pas être considérée comme du matériel de guerre (en cours d'utilisation dans une armée). ex : PVS-14, NVM-14, 6015 ...
---> Utilisation exclusive en main libre et doit pas pouvoir être utilisé avec un autre objet (arme ou réplique). Utilisation unique pour de l'observation.
---> Il doit donc s'agir de matériel civil. Du coup, côté matériel civil il est rare de trouver des génération supérieures à 2 ou 2+. ex : NVG7-gen 2, Zeiss Victory NV 5.6 x 62T ( gen 2 + ), ...

>> ou se situent les subtilités ... peut-on posséder une PVS-14 de ATN en toute légalité du moment qu'elle n'est pas monté sur un casque ou un rail piccatiny ?


La réponse est donnée précédemment, il s'agit de matériel de guerre ... donc interdit. Même pour une utilisation main libre !


>> La possession d'un matériel de montage est-il légal ?


Apparemment, tout matériel permettant de fixer l'appareil de vision nocturne à l'arme ou au casque serait interdit (par extension tout positionnement devant les yeux).



>> Avez-vous connaissance autour de vous de personnes/airsofteurs ayant eu des soucis suite à l'utilisation de NVG ?

Aucun retour jusqu'à présent ... il serait pourtant intéressant d'avoir des retours de joueurs ayant des soucis suite à l'utilisation de NVG ou de systèmes de montages !

Voili, merci d'avance de vos réponses ...

Je crois que les NVG mount sont autorisés mais pas les NVG pouvant se monter sur un kit main libre, après faut demander à ceux qui s'y connaissent un peu.

Salut, en ce qui concerne les lois et ce, de manière générale, si aucun nouveau texte ne vient modifier ou annuler une loi, celle-ci reste en vigueur.

Pour les NVG de dernière génération par exemple, celle-ci sont classées matériel de guerre et sont répertoriées par le pentagon.

A titre d'exemple en aéronautique les NVG pro pour personnel navigant: en cas de perte et ou de détérioration des messages sont envoyé direct au pentagon

pour le support des NVG celui-ci supportant du matériel de guerre, il est classé comme tel.

Après la possession de matériel sensible en airsoft, c'est toujours pareil: pas vu pas pris

Et le fait de ne pouvoir utiliser des NVG sans l'aide des mains, ce décret à été promulgueé pour éviter au chasseur de chasser la nuit et de décimer les populations d'animaux

diurnes

Tient je savais pas que les nvg mount étaient interdits

J'ai pas dit interdit mais réglementé, de plus il ne faut pas confondre la possession d'un objet et son utilisation qui sont deux éléments bien distinct au regard de la loi

le contexte d'emploi et/ou de possession a son importance aussi

Oki ... merci à vous deux pour les infos !

Du coup, on peu facilement trouver de petite NVG Suiss Arm à pas chèr et facilement accrochable à un casque ... et en vente libre dans des shops airsoft (http://www.toro-distribution.com/boutik ... 6_345.html).

Légal ... pas légal (réglementé ou pas) ?

Du coup la PVS-14, Légal ... pas légal (réglementé ou pas) ?

Vous avez entendu parlé de gars ayant eu des soucis par hasard ?

Merci d'avance les gars .. et encore merci pour vos premières réponses rapides !

pour le modèle que nous montre, tu peux acheter et utiliser sans souci, pour le montage, c'est autre chose et je dois dire que je suis pas sûr à 100% de la liberté ou non

d'utilisation de montage main libre.

L'idéal serai de contacter un revendeur et importateur type EQUIPOL/RIVOLIER ou TR-EQUIPEMENT et leur demander la législation en tant que particulier

Malheureusement pour moi ... je suis plutôt en train de loucher sur des NVG7 Gen 2 de ATN. Pour une utilisation perso avec ou sans système de montage (casque ou rail) ... j'ai l'impression que la possession est légale et que l'utilisation l'est aussi du moment qu'elle se trouve toujours entre mes deux mains !!!

J'voulais du coup avoir quelques confirmations ... j'veux pas m'retrouver devant la police pour une paire de jumelles LOL !!!

En tout cas ... merci de tes réponse MOBLO ! Ouais, ta raison ... c'est encore le plus simple. J'vais passer par un revendeur !

Bah de rien, j'ai pas la science infuse alors si quelqu'un a d'autres infos qu'il hésite pas à poster.

Tient nous au jus si t'as des news avec un revendeur.

Pas d'soucis !