J'aurais souhaité avoir quelques info autour de la législation autour de l'utilisation/possession de NVG en France. Sur différents forum, blog ... on entend dire tout et n'importe quoi. Du coup, quelqu'un serait-il au courant de ce qu'est la loi autour de l'utilisation des NVG en Juin 2011 ... voilà ou j'en suis de mon côté :
>> En référence au décret de loi N° 2005-1222 du 28 septembre 2005 : l'utilisation d'appareillage de vision nocturne de génération 1, 2 et 3 sont autorisés du moment qu'ils ne puissent être mis en oeuvre sans l'aide des mains.
Du coup, voici les questions :
Les information données ci-dessous sont issues de retour apportés par des shops en ligne spécialisés dans la revente de matériel militaire ou de matériel de vision nocturne JVN ou NVG (Equipol, TR equipement, voirdeniut ...)
>> est-ce vrai et toujours d'actualité en 2011 (possession de NVG de Gen 1 à 3) ?
Oui, apparemment l'utilisation/possession de toute gen de JVN est légale, néanmoins ceci est à prendre avec des pincettes et plusieurs conditions sont cachées derrière :
---> la JVN ne doit pas être considérée comme du matériel de guerre (en cours d'utilisation dans une armée). ex : PVS-14, NVM-14, 6015 ...
---> Utilisation exclusive en main libre et doit pas pouvoir être utilisé avec un autre objet (arme ou réplique). Utilisation unique pour de l'observation.
---> Il doit donc s'agir de matériel civil. Du coup, côté matériel civil il est rare de trouver des génération supérieures à 2 ou 2+. ex : NVG7-gen 2, Zeiss Victory NV 5.6 x 62T ( gen 2 + ), ...
>> ou se situent les subtilités ... peut-on posséder une PVS-14 de ATN en toute légalité du moment qu'elle n'est pas monté sur un casque ou un rail piccatiny ?
La réponse est donnée précédemment, il s'agit de matériel de guerre ... donc interdit. Même pour une utilisation main libre !
>> La possession d'un matériel de montage est-il légal ?
Apparemment, tout matériel permettant de fixer l'appareil de vision nocturne à l'arme ou au casque serait interdit (par extension tout positionnement devant les yeux).
>> Avez-vous connaissance autour de vous de personnes/airsofteurs ayant eu des soucis suite à l'utilisation de NVG ?
Aucun retour jusqu'à présent ... il serait pourtant intéressant d'avoir des retours de joueurs ayant des soucis suite à l'utilisation de NVG ou de systèmes de montages !
Voili, merci d'avance de vos réponses ...
!
!!!
! Ouais, ta raison ... c'est encore le plus simple. J'vais passer par un revendeur !