Calcul des frais de douane belge.
Posté : 14 oct. 2010, 15:07
Salut,
Pour ceux que ça pourrait intéresser, voici un mail reçu de la poste belge (je leur avait demandé comment ils calculent les frais):
Pour ceux que ça pourrait intéresser, voici un mail reçu de la poste belge (je leur avait demandé comment ils calculent les frais):
Moralité, en dessous de 22.00€ (ou 45.00€ si le colis et déclare comme cadeau): 10.00€ de forfait, au dessus de ces sommes: 20.00€ de frais de dossier, + 21% de la valeur du colis.Je vous prie de trouver la façon de calculer les frais de douane:
Les envois de la poste aux lettres en provenance d’un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne et dont la valeur est supérieure à 22.00€
ou
les envois de la poste aux lettres qui ne correspondent pas aux conditions des petits envois de la poste aux lettres sans caractère commercial d’une valeur maximale de 45.00€ (cadeaux de particulier à particulier)
ou
les envois de la poste aux lettres contenant des marchandises extracommunautaires
Doivent être présentés à la douane. Les frais de présentation s’élèvent à 10.00€ et ne sont pas soumis à la TVA.
Cependant, dans le cas où un envoi de la poste aux lettres doit effectivement être dédouané, les frais se composent (décision de douane) :
1) des droits de douane calculés sur base de la valeur de l’envoi ;
2) des frais pour l’accomplissement des formalités douanières de 20 €;
3) de la TVA due à l’importation sur la valeur de l’envoi, les droits de douane et les frais de formalités de douane ;
4) des accises éventuelles.