[INFO] Législation autour des NVG ...

[MOBLO]

pour rebondir sur ma comparaison avec les armes, elle a tout son sens dans le fait que si la loi classe un objet quel qu'il soit dans une catégorie (ex: la deuxième) et ce que

l'objet soit létale ou non astreint son ou futur propriétaire aux mêmes obligations. Vous ne pouvez pas par exemple acheter ni détenir un VAB même sans armement et pourtant

c'est pas plus létale que n'importe quel poid-lourd sur la voie publique.

Un tazer X26 pour force de l'ordre est classé en quatrième catégorie comme un colt python 357 magnum et pourtant ça n'a rien à voir au niveau des dégat que ça peux infliger

au même titre qu'un lanceur de balle de défense 40X46 est en 4ème cat alors que certaine arme en 22 long rifle sont en 7ème cat: allez comprendre

Le fait est que les NVG et leur support selon la génération et le type de support peuvent être classé dans les catégorie pour armes ni plus ni moins

[666def]

c'est ce que j'avais envie de répondre, ce n'est pas une question d'utilisation, mais de classement, point barre.

[La HiRR]

Salut à vous,

Je n'ai pour le moment aucune réponse clair, mais j'ai néanmoins commencé à contacter des revendeurs. Pour le moment les réponses sont assez évasives ... et tous me disent que la loi l'est aussi de toute façon !

Voici ce que j'en ai sorti. Bien sûr, tout reste à confirmer et l'avis d'un juriste plus ou moins spécialisé dans ce type de litige serait le bien venu. Le problème, c'est que pour avoir eu à faire à des avocats (soucis d'maison ...), même spécialisés dans leur domaine, ils ne sont pas au fait de toutes les subtilité des lois et décrets. Alors en trouver UN, ayant une expérience de ce type de litige et qui puisse répondre clairement aux risques encouru quant à la détention et l'utilisation de NVG (Gen1, 1+, 2 , civil, militaire ...) ... difficile je pense !

Mais bon, pour le moment, j'en suis là (A CONFIRMER) :

>> toutes gen autorisés (sous conditions) : 1, 1+, 2, 2+, 3

> ne doit pas être associée à un système de fixation (même si ils existent sur certain modèle)
> ne doit pas être du matériel en cours de service dans une armée. Dans une nation connue du plus grand nombre (première réponse très évasive) ... exemple : US = connu, Angleterre = Connu, liechtenstein = pas connu !
> Prenons des exemples : PVS7 (risqué), PVS14 (très risqué), NVG7 (toléré) ...

De ce que j'ai pu retenir, il y a une grande notion de tolérance (ou intolérance) quant aux modèle sujet au problème. Il s'agirait, plus que la génération de la lunette, l'utilisation initiale du produit (militaire ou pas) !

Bon je continu à chercher ... le mieux étant d'avoir des témoignages de personnes ayant eu des soucis ou connaissant des personnes en ayant eu !!!

a++

[MOBLO]

pour répondreà tes news:

-sont autorisé, à condition de ne pas entrer dans la catégorie des utilisateur militaire (c'est un peu le serpent qui se mort a queue mais bon c'est ainsi)
-pour les pays utilisateur ça inclus le pays primo fabricant et/ou sous license:

pour exemple: l'hélicoptère AH-1 huey Cobra mono moteur à été fabrique pas les US et sous license par Israël et le japon à l'heure actuel ces pays ne le fabrique plus et ne les

utilise plus et les ont céder pour la plupart à des pays tiers et bien une fois désarmer il peuvent être acquis: cf la société redbull ou les surveillances aérienne contre les feux de

forêts aux US par contre si un pays membre de l'OTAN utilise toujours un de ces matériel dans ces forces armée, en tant que membre il est considéré comme inclus dans les

utilisateur et fabricant donc matériel prohibé aux particuliers et le pâys de fabrication originel eux émettre un véto quand à la cession d'un matériel à un pays tiers

pour exemple les F-5 tiger suisse qu'il n'on pas put revendre à cause du véto du Pentagon puisque ce sont des avions d'origine US

[La HiRR]

Merci MOBLO de pousser l'enquête !!! .... on aura nos réponses ... ..... on les aura !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

a+

[MOBLO]

Salut, alors des news quand à la législation sur ce type de matos?

[rOnii]

pk se casser la tête sur les NVG ? Gen 3 interdites et basta. Ca sert à rien d'épiloguer sur tel ou tel modèle , on sait tous les modèles qui nous intéressent et ces derniers sont tous interdits.
Certains sont plus faciles à avoir en sous main que d'autres, mais la loi est la même.

[La HiRR]

Salut rOnii !

Justement rOnii la législation autour de la possession/utilisation des NVG n'est pas si clair que ça ... et apparemment la législation ne pointe pas tant la génération de l'optique que son domaine d'application à sa conception. cf. document ci-dessous :

>> http://www.voirlanuit.com/decret.pdf recherche mots clefs "vision nocturne"

Dans mon cas, l'objectif inavoué et de savoir les risques d'utilisation/possession de NVG7 Gen2 ou Gen3 de ATN (binoculaires à un prix raisonnablement dé-raisonnable), qui de mes premières investigations seraient tolérées en France car pas en service dans une quelconque Armée (utilisation mains libres) !

Voili ... a+

[rOnii]

C'est bien ce que je dis, OSEF, puisque les modèles qui sont concernés par nos envies cachées et inavouées sont tous interdits.

Et mettre autant pour de l'ATN civil...pour moi ça n'a aucuns cachet. Déjà qu'une paire de NVG même si j'en rêve , ça sert à rien, alors si ça n'a même pas un ptit cachet Issued...

[La HiRR]

UP ... Salut à vous !!

Après un p'tit mois d'investigation voici les quelques retours (EN PREMIÈRE PAGE). Les informations présentées sont issues de retours fait par des shops spécialisés dans la revente de matériel militaire ou de vision nocturne (TR equipement, Equipol, voirdenuit ...). Néanmoins pas mal de shops n'ont pas joués le jeu ... dommage !

a++

PS : .... Merci à MOBLO pour le suivi !!!!