bientôt la fin de la récré?

[666def]

adopté!

Fichage automatisé et systématique des échanges postaux

Le texte comprend aussi de nombreuses dispositions sur le pouvoir des douanes qui pourront plus largement se passer du contrôle préalable du juge. Lors de l’examen du texte, les sénateurs ont ajusté le dispositif qui va permettre à terme à ces services de Bercy de contrôler l’ensemble des transactions effectuées par des consommateurs français (achat ou vente).

Selon le texte adopté, les prestataires de services postaux et les entreprises de fret express devront transmettre automatiquement et systématiquement à la direction générale des douanes et droits indirects davantage de données entourant l’envoi des biens. Quelles données ? Ce sont celles relatives à l'identification des marchandises, des biens et des objets acheminés, de leurs moyens de transport ainsi que des personnes concernées par leur acheminement (et donc l’acheteur et le vendeur). Comme nous l’exposions hier, c’est un fichage monstre qui se dessine sur toutes les opérations de livraisons de bien effectuées notamment par les internautes auprès de sites internet.

Un décret fondamental

Les sénateurs Albéric de Montgolfier et Philippe Dallier (UMP) avaient déposé un amendement pour obliger les opérateurs de fret express et postal à fournir, en plus, tous les éléments qui permettent de mieux estimer le prix des marchandises. L’amendement n’a finalement pas été soutenu en séance.

Cependant, il faut être prudent. La proposition de loi votée par les sénateurs hier prévoit en effet qu’il reviendra à un décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, le soin de lister toutes les données qui seront aspirées et traitées par les Douanes ainsi que la durée de conservation des données. On pourra donc retrouver dans le futur texte du gouvernement, les informations que souhaitaient voir transmettre de Montgolfier et Dallier.

Précisions enfin que ceux-ci n’ont pas soutenu leur amendement qui visait à collecter la TVA non lors du passage en douane, mais lors de la transaction et donc auprès des intermédiaires de paiement comme PayPal.

http://www.pcinpact.com/news/84535-le-f ... n=pcinpact

je pensais à autre chose, ça va peut être faciliter encore plus les choses pour cyberprout, vu que le texte de loi porte principalement sur la lutte contre la contrefaçon...

[Titus72]

Salut,

encore faut-il qu'ils passent!!!! C'est tellement facile de dire "on a pas trouvé l'adresse ou le client était absent"

Je ne sais pas comment ça fonctionne en France, mais chez nous, quand le facteur laisse un papier pour cause de destinataire absent, son nom est sur le papier.

J'ai deux fois porté plainte nominativement parce qu'ils n'avaient pas sonné (et les deux fois, le bureau de la poste m'a appelé pour dire qu'ils suivaient le dossier), et depuis, les facteurs sont très aimables, et sonnent à chaque fois.

[dingchavez]

Précisions enfin que ceux-ci n’ont pas soutenu leur amendement qui visait à collecter la TVA non lors du passage en douane, mais lors de la transaction et donc auprès des intermédiaires de paiement comme PayPal.

http://www.pcinpact.com/news/84535-le-f ... n=pcinpact

[/quote]

Dommage par contre, car le fait de payer la TVA dès l'achat permettrait justement de s'affranchir des "frais de dossier" et des lourdeurs du système lorsqu'il faut justifier un achat contrôlé par les douanes.

[Joker]

Dommage par contre, car le fait de payer la TVA dès l'achat permettrait justement de s'affranchir des "frais de dossier" et des lourdeurs du système lorsqu'il faut justifier un achat contrôlé par les douanes.

Dans ce cas, ils trouveraient autre choses pour te faire payé. Ceci dit, le principe de frais de dossier ne me dérrange pas en soi. Par contre le fait qu'ils utilisent un taux de change completement foireux et surtout qu'ils taxent FDD + FDP + Valeur de l'objet, ça c'est dégeu...

[Dimitron]

Je ne sais pas pour vous mais moi une fois en plus de la TVA et des frais de dossier, j'avais en plus une case "Droit de douane" avec 4% en plus à payer!! Je n'ai jamais eu depuis cette taxe supplémentaire.
Moi qui adore Marui et quand je pense que les boutiques en France n'ont pas tous les modèles et lorsque qu'ils en ont, c'est

[Titus72]

Salut,

C'est un peu normal (mais désagréable) qu'il comptent les frais de port, mais quand on y pense, on n'a pas payé de TVA à la source, c'est pour ça.

Pour les 4% en plus, je dirais que c'est parce que le taux de change $ -> € est trop avantageux, et ils ont trouvé un moyen de nous piquer un peu de sous en plus, et aussi pour réduire l'écart de prix ente HK et chez nous, histoire que nous achetions dans nos pays (une incitation, quoi). Je ne suis pas sûr que ce soit la raison, mais ça se tient.

[dingchavez]

Un pote qui avait une boutique d'airsoft est passé en redressement cette semaine : il y avait 40 entreprises en faillite au tribunal (et c'est une petite ville).

Encore des taxes s'il vous plait !

Ils n'ont pas compris que s'ils n'étouffaient pas les entreprises françaises, les patrons pourraient baisser les tarifs et donc être (un peu plus) compétitifs face à l'étranger. Mais non, mieux vaut piquer encore plus de thunes (bah oui, quand tu déposes le bilan, tu donnes encore des sous à l'état...) et rajouter encore un peu les consommateurs dans la boucle. Lorsqu'il y aura du trafic endiablé ils viendront encore se plaindre...

Aller, à la bonne votre les amis, et sortez le porte-monnaie

Bientôt on pourra imprimer nos répliques en 3d alors ils taxerons chaque produit imprimé parce que ce sera un manque à gagner en TVA etc.

[ROB]

c est pas faux ding! je viens de commander a HK des chargeurs pour WA et je vous informerais:

Prix: 296.30$ de chargeurs et 84$ de valves

Frais de port EMS: 73.98 ( j ai 33$ d avoir!)

Total du colis au depart de HK = 420.96$ soit 310.50€

Douanes:

Frais de dossier:

TOTAL pour le colis:

[Dimitron]

Bon courage ROB , Prépare la boite à mouchoirs.
Pour ma pars j'attends une commande de de chargeurs G5 d'une valeur de 186$ qui va arriver de Taïwan ( commandé chez Samoon ). je m'y prépare déjà

Petite rectification: Mon colis arrive lundi avec de la douane, info sur le site "chronochiotte".

Edit: 32 euros en comptant TVA et frais de dossier parce que Samoon n'a pas marqué sur le colis le réel total de la commande.
Voilà.