[INFO] Législation autour des NVG ...

[freelancer]

Y a un poste pas mal la dessus sur fa. De mémoire ( qui peut être déficiente) , en France :
Montages mains libres verbotten, nvg toutes gen autorisées.
Gen 1 inutile.

[La HiRR]

Merci Freelancer, j'suis en train de fouiller sur FA mais malheureusement comme sur beaucoup de forum, d'un post à un autre la loi à l'air de changer !

Il y a bien ce site Français spécialisé dans la vente de NVG : http://www.voirlanuit.com/legislation.htm

Selon eux, pas de soucis côté gen de la NVG et modèle (même avec possibilité de la fixer). Ils précisent tout de même bien qu'ils ne vendent pas les systèmes de fixation. S'il s'agit de la seule partie interdite ... j'connais environ 10000 airsofteurs qui mériteraient un p'tit tour en Zonzon !!!

[freelancer]

pas vu pas pris pas punni ....

je prefere mettre du fric dans autre chose.

[MOBLO]

Après chacun voit midi à sa porte,

pour les shop que j'ai évoqué plus haut ils auront très certainement des avis sûr étant donné que se sont des fournisseurs de l'armée, FS inclus.

[wolfsoon]

En droit il y a la loi et l'esprit de la loi.
Je donne un exemple pour gagner du temps en long discours.

A ton le droit de conduire sans permis ?
La réponse est oui sous condition que cela soit dans un lieu privé, que la sécurité du public soit garantie et que vous soyez couvert par une assurance couvrant ce type d'activité.
Il est ainsi possible de faire des courses automobiles sans avoir le permis de conduire sur route à condition d'avoir une licence, sur un circuit dédié et que les règles de sécurité en cas d'accident soient conformes à la législation.

Pour les NGV je comprends les choses de la même façon. Tant que tu l'utilises dans un lieu privé et dans le cadre de l'airsoft il y a une tolérance.
Mais si tu l'utilises sur un terrain non privé, dans un cadre différend de celui de l'airsoft alors tu dois respecter la législation. (la Chasse par exemple)

[MOBLO]

Ton exemple est pas mauvais loin de là mais pour le matériel cité plus haut la comparaison irai mieux avec l'armement de manière générale:

Pour détenir par exemple une arme de première catégorie il faut des autorisations et y'a pas de dérogation lieux privé ou non et pour son usage c'est pareil (je parle dans le cas

bien précis d'un particulier et j'exclus de mon exemple tout ce qui est force de l'ordre, mili et autre organisation ou administration gouvernemental ou professionnel)

Si un juriste pouvait se manifester ça nous aiderais

[Cap'tain Caverne]

Je pense que le lien est un peu trop direct, je ne pense pas que de comparer une arme avec une NV soit correct.

En effet, une arme peut blesser, ou pire tuer, avec une NV, à part la balancer à la tronche de quelqu'un, je ne vois aps trop comment ça pourrait blesser une personne. Et vu le prix je pense que les propriétaires ne vont surement pas le faire...

Le cas des armes à feu ou des couteaux sont particulier par rapports aux équipements militaires que l'on peut utiliser en AirSoft.
Il est clair que les NV sont des appareil à usage très spécifique, mais bon...

Il faudrait contacter un avocat, il me semble qu'il y a des sites jurifique ou on peut poser une ou deux questions gratuites sans engagement, ça serait peut être le moyen de se renseigner par ce biais là...

Google est votre amis...
http://www.avocatparis.org/acces-au-dro ... uites.html

@+

[freelancer]

dans tout les cas, l'attitude en cas de contrôle est primordiale ( tout comme les conditions du contrôle, style suite à une plainte des voisins, ect...). Un "petit con trop sûr de lui et qui la ramène sur de son bon droit", aura plus de chance d'avoir des soucis et de se faire "éplucher" que quelqu'un de courtois et humble.
Certes, une NVG ne représente pas une bonne arme au corps a corps ou de jets, mais son utilisation très particulière est aussi connue par les forces de l'ordre pour le braconnage, les cambriolage, et autres activités sensibles.

Tout ça pour dire, mangez des carottes et mettez vos sous dans des supers customs !

[wolfsoon]

Je suis désolé mais comparer les armes a feu avec les NGV n'a pas de sens. La simple détention d'une arme a feu est soumise, dans le meilleur des cas à déclaration, dans le pire des cas à autorisation. Le transport et l'usage est strictement réglementé en raison de leur capacité létales.

..Certes, une NVG ne représente pas une bonne arme au corps a corps ou de jets, mais son utilisation très particulière est aussi connue par les forces de l'ordre pour le braconnage, les cambriolage, et autres activités sensibles...

Tout a fait d'accord.
Mais a priori tu ne fais pas d'airsoft sur la voie publique ni a coté de maisons que tu pourrais cambrioler, les répliques ne sont pas des armes de chasse et tu vas avoir du mal a remplir ta besace..
Les conditions d'utilisation sont très importantes.
C'est clair que si tu fais de l'airsoft "sauvages" sur un terrain proches d'un site sensible tu peux avoir plus de soucis que sur un terrain privé avec autorisation.
Dans le premier cas tu vas provoquer la suspicion. la détention et l'usage d'une NGV réglementé dans des conditions non conforme va devoir être justifié.

De toute facon je n'aime pas les Opé de nuit, surement mon grand age qui ne me permet plus de bien voir dans le noir

[laverdure]

Salut à tous
Je ne suis pas du tout sur de ce que j'avance mais il y a la categorie 2 (quasiment inconnu de tous), qui se refere à tous les materiels militaires sensibles du style porte mitrailleuses, vehicules militaires, masque à gas, tenues NBC...
Il est possible que ce style de montage y corresponde. Après de la à dire que c'est surveillé, il suffit de voir à quel point il est facile de trouver un masque à gas dans le commerce et le nombre d'airsofteurs qui jouent avec alors qu'en theorie c'est aussi reprensible que d'acheter une ak au marché noir .
À mon avis contacter un avocat reste la meilleure idée, parceque vu la quantité d'encre que ce sujet à fait couler sur internet la reponse doit être relativement compliqué pour ceux qui ne connaissent pas toutes les subtilitées de textes de lois